Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent au site internet, ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR, site spécialisé dans le développement et la diffusion de jeux pédagogiques et cognitifs, liés aux spectacles de l'Opéra de Paris.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La Société LTJ : LE TEMPS DE JOUER invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement pour être tenus informés de ses évolutions éventuelles.

PREAMBULE

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d'ordre technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.
Pour des raisons de maintenance, LTJ : LE TEMPS DE JOUER pourra également interrompre la diffusion du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR. Dans ce cas, LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
LTJ : LE TEMPS DE JOUER ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR.

ARTICLE I - DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

• « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au contenu du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR.
• « Site » ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR désigne l'ensemble des services en ligne mis à disposition des utilisateurs par LTJ : LE TEMPS DE JOUER.

ARTICLE II - OBJET

L'objet du présent contrat est de fixer les règles d'utilisation du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR par les utilisateurs ainsi que les engagements de LTJ : LE TEMPS DE JOUER.

ARTICLE III - OBLIGATION DE TRANSPARENCE

3.1. Chaque utilisateur s'engage à fournir à LTJ : LE TEMPS DE JOUER des renseignements exacts sur son identité ainsi que son adresse postale et son adresse électronique lors de son inscription.

3.2. Chaque utilisateur s'engage à informer LTJ : LE TEMPS DE JOUER de la façon qui lui paraît la plus appropriée de tout changement portant sur ses nom, adresse postale et adresse électronique.

3.3. LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage à informer l'utilisateur de toute modification substantielle apportée au site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR en respectant un délai de prévenance raisonnable, sauf cas de force majeure, et notamment de toute interruption de fourniture du site ateliers-ludiques.operadeparis.fr qui lui serait imposée par la loi, une décision de justice ou une nécessité de maintenance.

3.4. LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage à fournir à l'utilisateur un moyen permettant à ce dernier d'entrer en contact avec LTJ : LE TEMPS DE JOUER ou avec un représentant habilité pour tout problème concernant le site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR.

3.5. LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage à permettre, à tout moment et à tout utilisateur, l'accès en ligne au présent contrat. Si cet accès en ligne s'avérait impossible à quelque moment que ce soit, LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage à envoyer par courrier le présent contrat à tout utilisateur qui en fera la demande. En ce cas, la dernière version du présent contrat sera transmise à l'utilisateur.

ARTICLE IV - RESPECT DU CONTRAT

4.1. Tout utilisateur s'engage à respecter l'ensemble du présent contrat lors de chacune de ses visites sur le site ateliers-ludiques.operadeparis.fr.

4.2. LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage à respecter, dans les limites prévues par la loi et les règlements en vigueur, les stipulations du présent contrat.

ARTICLE V - MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR

5.1. Généralités

• Pour pouvoir utiliser le site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR, l'utilisateur doit posséder un ordinateur et un accès au réseau Internet (connexion physique et abonnement chez un fournisseur d'accès). Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
• L'utilisateur du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. LTJ : LE TEMPS DE JOUER ne saurait donc être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou de téléchargement de contenu via le site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'utilisateur ou tout autre matériel.

5.2 Inscription

L'utilisateur est inscrit lorsqu'il a correctement rempli le formulaire d'inscription. A cette occasion, il choisit un identifiant sous forme d'adresse email et un mot de passe. L'abonné reçoit par la suite un courrier électronique qui confirme l'inscription avec son identifiant. Ces données sont personnelles et confidentielles. L'utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer.

L'accès ultérieur aux services du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe. LTJ : LE TEMPS DE JOUER pourra lancer des campagnes de communication auprès de ses abonnés.

ARTICLE VI - PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Opéra national de Paris détient tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les spectacles, extraits de spectacles contenus sur le site

L'autorisation d'utiliser ces captations, concédée à l'Utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucun droit de propriété incorporelle, qui restent réservés à l'Opéra national de Paris et ses ayants-droits. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire modifier et/ou créer aucuns éléments dérivés d'un quelconque élément composant les captations de spectacles ou extraits de spectacles proposés sur le site Ateliers Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la transmission et distribution, à titre partiel ou total, des spectacles. Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales et/ou civiles.

LTJ : LE TEMPS DE JOUER est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des jeux proposés sue le site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR (ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de ce site) sans aucune limitation. Bases de données, logiciels, marques, etc… font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de LTJ : LE TEMPS DE JOUER est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, LTJ : LE TEMPS DE JOUER se réserve la faculté de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE VII - RESPONSABILITÉ

LTJ : LE TEMPS DE JOUER décline toute responsabilité quant aux contenus des sites auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès de façon directe ou indirecte à partir du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR.
En aucun cas, LTJ : LE TEMPS DE JOUER, ses filiales ou partenaires ne pourront être tenus pour responsables d'une perte ou d'un préjudice subi lors de l'utilisation du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR, y compris (mais sans que cela soit limitatif) les dommages indirects tels que la perte de clientèle, l'arrêt du travail, l'arrêt ou le dysfonctionnement de l'ordinateur de l'utilisateur, ou toute autre perte ou préjudice commercial.

ARTICLE VIII - DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement des informations recueillies a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2160649. Ce droit peut être exercé par simple envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@letempsdejouer.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : LTJ : LE TEMPS DE JOUER, 3bis rue Roger, 75014 Paris.

ARTICLE IX - PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR respecte le caractère privé et confidentiel sur les statistiques de jeux des utilisateurs. À ce titre, LTJ : LE TEMPS DE JOUER s’engage à :

• protéger les données personnelles de chaque joueur,
• ne pas communiquer de données personnelles à ses partenaires ou à des tiers.

ARTICLE X - COMMANDE

La commande des services du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR est effective dès que l'utilisateur confirme son achat en communiquant à LTJ : LE TEMPS DE JOUER les informations de payement suivantes :

• En cas de règlement en ligne, l'inscription est active et les services accessibles immédiatement dès validation du paiement par le partenaire de LTJ : LE TEMPS DE JOUER traitant les paiements en ligne sécurisés.
• En cas de règlement par chèque et mandat administratif, la réservation de l'inscription est effective jusqu'à réception du paiement par LTJ : LE TEMPS DE JOUER, elle devient alors pleinement active. Néanmoins, au delà de 10 jours ouvrables, à défaut de réception du paiement, LTJ : LE TEMPS DE JOUER enverra à l'utilisateur un mail de relance. La commande sera annulée sans confirmation de la part de l'utilisateur sous 24 heures. En cas de confirmation par l'utilisateur, le règlement devra alors parvenir à LTJ : LE TEMPS DE JOUER sous 48 heures (délai postal).
  En cas de non réception dudit paiement dans ces délais, la commande sera définitivement annulée. Une nouvelle commande devra alors être passée si l'utilisateur souhaite à nouveau s'inscrire aux services ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR.

ARTICLE XI - DURÉE - RÉSILIATION - RÉTRACTATION

11.1. Le présent contrat est conclu pour la durée de l'inscription de l'utilisateur à ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR pour les abonnements.

Le site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR propose un abonnement avec un engagement de durée de un an. En souscrivant à cet abonnement, l'utilisateur s'engage à payer le montant total dû pour la durée de l'abonnement. A la fin de la période d'abonnement, l'utilisateur recevra une alerte l'avisant de l'expiration de son engagement.

Toute demande de résiliation en ligne est traitée immédiatement. Dans le cas d'une demande de résiliation par courrier ou par e-mail, celle-ci est traitée dans un délai de 3 jours à réception de la demande.
Après la résiliation ou la fin à terme de son inscription, l'utilisateur a la possibilité de s'inscrire à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat.

11.2. LTJ : LE TEMPS DE JOUER se réserve en outre le droit de résilier l'inscription de tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat ainsi qu'en cas de non respect de la charte Internet LTJ : LE TEMPS DE JOUER ou encore si LTJ : LE TEMPS DE JOUER considère que l'utilisateur contrevient à une loi, à un règlement, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En ce cas, l'accès au site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR sera immédiatement interrompu.

11.3. En vertu de l'article L121-20-3 alinéa premier de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation, tout abonné possède un droit de rétractation de sept jours francs qui pourra s'effectuer par envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre simple signée de l'utilisateur à  LTJ : LE TEMPS DE JOUER en indiquant son mot de passe ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR. Ce droit de rétractation s'applique pour toutes les formules. Si ce droit de rétractation est exercé, LTJ : LE TEMPS DE JOUER s'engage à rembourser au plus tard dans les trente jours suivants.

Conformément à l'article L. 121-20-2 de cette même ordonnance, le droit de rétraction ne pourra s'appliquer si l'exécution du service a commencé avant la fin du délai des sept jours francs.

ARTICLE XII - MODIFICATIONS

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation. L'utilisation continue du site ATELIERS-LUDIQUES.OPERADEPARIS.FR à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

Les contrats en ligne prévalent sur tout autre contrat pouvant figurer dans le manuel ainsi que sur toute version papier qui pourra être communiquée à un utilisateur. Les modifications seront intégrées au présent contrat en ligne.

ARTICLE XIII - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.